Collaboration dans les agglomérations intercantonales
Weitere Seiten:
Le modèle CTA de 2004 montre combien la collaboration intercommunale dans les agglomérations peut être organisée de manière efficace, contraignante et démocratique et peut par là-même être renforcée. Dans les agglomérations intercantonales, la situation est cependant nettement plus complexe : en plus des questions intercommunales, des problèmes se posent au niveau des relations intercantonales, les différents régimes de compétence par exemple.
La CTA a donc fait élaborer un autre rapport technique sur le renforcement de la collaboration intercantonale dans les agglomérations. Ce rapport du groupe de travail technique tripartite (GTT) du 29 mai 2006 présente et évalue six niveaux d’intensité de la collaboration. Ceux-ci vont de la collaboration souple, liée à un projet, à des structures de collaboration intercantonales contraignantes.
Le meilleur résultat de l’évaluation a été obtenu par un modèle prévoyant la création de deux organes exécutifs cantonaux : les communes de l’agglomération fusionnent au sein du Conseil d’agglomération et les cantons travaillent ensemble à partir de la plateforme d’agglomération intercantonale. Les deux organes peuvent - sur le plan transcantonal - prendre chacun des décisions contraignantes dans leurs domaines de compétence. Les décisions importantes sont soumises au référendum. Dans ce cadre, c’est l’avis majoritaire de tout le périmètre de l’agglomération qui détermine le résultat des votations.
Les réflexions sur des modèles montrent que des formes contraignantes de collaboration peuvent offrir un plus en termes d’efficience et de démocratie par rapport à la situation actuelle. Le prix à payer est cependant élevé : ces structures de collaboration sont très complexes et impliquent des adaptations considérables des bases légales, notamment dans l’organisation des compétences au niveau cantonal. Compte tenu des contextes très différents, la CTA n’a recommandé aucun modèle de collaboration concret. Chaque agglomération transcantonale doit plutôt concevoir son propre modèle.