Financement et compensation des charges

Dans les espaces fonctionnels, les questions liées à l’organisation institutionnelle côtoient celles du financement et de la compensation des avantages et des charges. Elles représentent un enjeu majeur, notamment parce qu’aucun organe, sur le plan institutionnel, n’est automatiquement responsable des tâches qui relèvent d’un espace fonctionnel et que, bien souvent, seule une collaboration entre plusieurs communes, voire entre plusieurs échelons institutionnels permet de s’en acquitter. L’objectif de la CT est de mettre à disposition les fondamentaux dans ces domaines.

Le rapport de base «Financement et compensation des avantages et des charges dans les espaces fonctionnels: retours d’expérience et recommandations» (Ecoplan, 2018) constitue une précieuse référence pour tous les acteurs concernés par les questions de financement dans les espaces fonctionnels. Il propose une typologie des différents systèmes de financement et de compensation connus. Il complète le rapport technique «Financement et compensation des charges dans les agglomérations» (Ecoplan/Advokatur afs, 2010) en offrant un aperçu des systèmes de compensation des charges de centre utilisés à l’heure actuelle en Suisse, ainsi qu’un éventail d’exemples de modèles de financement et de compensation mis en œuvre dans des espaces fonctionnels en dehors des agglomérations.

Le rapport de synthèse «Financement de tâches communes et compensation des avantages et des charges: recommandations pour les espaces fonctionnels» (Ecoplan, 2018) est conçu de sorte à servir de fil conducteur aux milieux intéressés pour élaborer des systèmes de financement et de compensation adéquats.