Collaboration dans les agglomérations
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Le rapport du groupe de travail technique tripartite (GTT) du 1er mars 2004, assorti de recommandations, est adopté le 24 juin par la CTA. Consacré au renforcement de la collaboration horizontale et verticale dans les agglomérations, il propose des structures régionales simples, destinées à fédérer les organisations en place et à définir des périmètres d’action.
Le Conseil d’agglomération est l’organe politique du modèle de la CTA. Il se compose des présidents des agglomérations, habilités à arrêter des décisions stratégiques contraignantes pour toutes les communes de l’agglomération. Il s’agit de traiter et de coordonner les domaines politiques (par ex. transport, aménagement du territoire, culture) au sein de commissions dans lesquelles sont représentés les communes et, au besoin, le canton ou d’autres acteurs. Le peuple peut se prononcer en exerçant son droit d’initiative et de référendum, les parlements communaux via l’initiative et le référendum administratifs.
Avant d’engager des réformes, chaque agglomération tiendra compte de son contexte et de son environnement pour déterminer des structures qui soient en mesure de renforcer la collaboration.