Organisation

La CT repose sur une convention signée entre le Conseil fédéral, la CdC, l’ACS et l’UVS. Son secrétariat et les projets sont financés conjointement. La Confédération, les cantons et les associations de communes se partagent les coûts à raison d'un tiers chacun.

Les délégations politiques des membres de la CT se réunissent au moins deux fois par an en plénum. Les séances sont préparées par le Groupe de travail technique tripartite (GTT), dans lequel prennent place des spécialistes des trois échelons institutionnels.

La CT peut instituer des groupes de travail techniques ou recourir à des spécialistes externes. La présidence et le secrétariat sont assurés par la CdC.

  • Président
    Jean-François Steiert, Président du gouvernement FR
  • Chef de délégation de la Confédération
    Viktor Rossi, chancelier de la Confédération
  • Chef de délégation UVS
    Anders Stokholm, maire de Frauenfeld
    Président UVS
  • Chef de délégation ACS
    Mathias Zopfi, Conseiller aux Etats
    Président ACS

Documents à télécharger

  Convention (pdf)