Gouvernance

La CT s’est donné pour objectif de favoriser la collaboration verticale entre les échelons institutionnels et entre les espaces urbains et ruraux. La question de la gouvernance se pose donc dans tous les domaines d’activité de la CT.

La gouvernance politique était déjà un sujet récurrent pour la CTA, en particulier pour ce qui touche aux agglomérations. La coordination et la collaboration entre communes, regroupées en associations, a une longue tradition en Suisse. Dans les espaces ruraux, la Politique régionale a contribué à faire émerger de nouvelles structures de collaboration. Dans les années 1990, sous la pression conjuguée de la mobilité croissante, de l’économie et des exigences de la population, les villes-centres et les communes d’agglomération ont dû rechercher une meilleure manière de coopérer. La politique des agglomérations formulée par la Confédération allait dans le même sens.

La collaboration au sein des agglomérations n’était néanmoins souvent que ponctuelle et non formalisée. Conséquences : les responsabilités étaient mal définies, le processus décisionnel laborieux et l’assise démocratique insuffisante. Pour garantir la compétitivité et une certaine qualité de vie, il importait donc de resserrer la collaboration institutionnelle entre les agglomérations. La CTA a engagé des réflexions sur cette question.

En voici les principaux jalons : 2004 : premier rapport et recommandations concrètes sur le renforcement de la collaboration horizontale et verticale. 2006 : nouveau rapport sur la collaboration dans les agglomérations transcantonales. 2016 : vue d’ensemble de la collaboration dans les agglomérations, et bilan dix ans après la publication du premier rapport.

Ces dernières années, la CTA s’est aussi attachée à d’autres questions institutionnelles, comme le réseautage des espaces métropolitains afin de soutenir la compétitivité internationale, ou l’association des espaces ruraux à la collaboration tripartite. Ce dernier projet a permis de jeter les bases de la Conférence tripartite, qui prend le relais de la CTA.