Suppression des entraves à l’intégration

Les règlementations entravant le processus d’intégration compliquent l’accès égalitaire aux ressources sociales et économiques. Les entraves juridiques à l’intégration des étrangers ne relèvent toutefois pas uniquement de dispositions juridiques. Ces entraves viennent aussi souvent de la mise en œuvre du droit par les autorités d’exécution, de l’absence de dispositions légales ou encore du manque de coordination entre les services de l’État. On peut donc également parler d’entraves institutionnelles à l’intégration.

Afin que les moyens engagés pour la promotion de l’intégration des étrangers puissent développer tous leurs effets, notamment dans le domaine de la formation, il y a lieu de supprimer les barrières à l’intégration. Se basant sur ce constat, la CTA a adopté en novembre 2004 et en novembre 2007 des recommandations sur la suppression des entraves à l’intégration.