Mandat d’information sur le droit des étrangers

Une place de choix doit être accordée à l’information dans la politique suisse des étrangers et de l’intégration. La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) oblige la Confédération, les cantons et les communes à informer de manière adéquate les étrangers des conditions de vie et de travail en Suisse, notamment de leurs droits et devoirs, mais aussi des offres existantes en matière de promotion de l’intégration. Chacun des niveaux de l’État est également tenu d’informer la population sur la politique et la situation particulières de étrangers.

Jusqu’ici les responsabilités et les compétences de la Confédération, des cantons et des communes n’ont pas suffisamment été concrétisées. Dans ce contexte, la CTA a réalisé auprès des cantons, des villes et des communes une enquête sur leurs pratiques actuelles en matière d’information et, elle a adopté le 30 juin 2008 un rapport intitulé «Mise en œuvre du mandat d’information selon art. 56 LEtr», rapport contenant des recommandations en la matière.