Financement, compensation des avantages et des charges

Comment assurer le financement des tâches au sein d’un espace fonctionnel tel qu’une agglomération, une région ou une région touristique, tout en veillant à une répartition équitable des avantages et des charges ?

Une typologie systématique des modèles de compensation et de financement a été élaborée pour le rapport de base, laquelle s’applique aux espaces fonctionnels tant urbains que ruraux. Un aperçu des pratiques actuelles et des différentes applications concrètes de ces modèles a ensuite vu le jour sur la base de cette typologie. Plusieurs études portant sur la question ont également été analysées et une enquête a été menée auprès de cantons, de villes, d’associations de communes, de managers régionaux, de parcs et d’associations.

À la différence des agglomérations, les autres espaces fonctionnels n’avaient jusqu’à présent jamais fait l’objet de collectes systématiques d’informations. Le rapport de base comble cette lacune, en mettant en lumière une série d’exemples novateurs issus du tourisme, des zones d’activités, de la culture et des installations sportives, ou en présentant des solutions couvrant plusieurs secteurs (comme le pôle de financement de la région nyonnaise).

Grâce aux recommandations quant à la collaboration dans les espaces fonctionnels, l’ensemble des enseignements tirés peuvent être mis en pratique efficacement. Rassemblés dans un rapport de synthèse, ils servent de fil conducteur et d’aide à la décision pour la planification et la mise en œuvre de systèmes de financement et de compensation dans les espaces fonctionnels.

Des recommandations générales destinées à favoriser l’instauration de systèmes de financement et de compensation dans les espaces fonctionnels, et adressées en premier lieu aux acteurs institutionnels (communes, villes, cantons, Confédération) ont également été formulées. La CT les a mentionnées dans son appréciation et les a adoptées le 26 octobre 2018.